Lorsqu’on décide de créer sa propre société avec une domiciliation d’entreprise en Bulgarie, il est essentiel de connaître un certain nombre de points pour votre bonne installation professionnelle dans un des pays les moins taxé d’Europe et ainsi vous permettre d’augmenter significativement vos revenus en payant moins d’impôt. Pour rappel, le taux fiscal d’imposition dans le pays est au taux de 10% sur les revenus ou la France se situe à 25% et la Roumanie pays voisin, membre de l’Union européenne est à 16%. Pour rappel l’ensemble des pays de la zone euro sont à une moyenne de 20,6% en 2020.
Vous devrez effectuer toutes les formalités exigées par la loi Bulgare. Parmi ces formalités, domicilier sa société occupe une place à ne pas négliger, avant même l’ouverture d’un compte bancaire auprès d’une banque Bulgare.
Il s’agit d’une démarche administrative qui vise à attribuer à votre société Bulgare une adresse postale via un bureau d’affaires sur Sofia en Bulgarie. Cette adresse désigne le lieu de résidence officielle ou siège social de la société en Bulgarie. Elle doit figurer sur tous les documents et fichiers administratifs relatifs à la société. Cela concerne par exemple les factures en BGN ou EURO, fiches de paie, contrat, site internet, cartes de visite, plaquettes de communication…
En d’autres termes, l’adresse choisie correspond à l’adresse administrative, juridique et fiscale de votre société nouvellement créée et ainsi depuis cette adresse proposer vos services et facturer avec ou sans TVA vos clients tout en étant à l’étranger. Cette adresse constitue aussi le siège social de la société. L’adresse de votre société permet donc d’être visible aux yeux de vos clients, partenaires, investisseurs et fournisseurs, mais aussi de gagner en crédibilité et en notoriété.
En résumé, domicilier votre société en Bulgarie et plus précisément à Sofia la capitale du pays, c’est affecter une adresse postale à son siège social. Il sera alors possible d’avoir des informations telles que la nationalité ou encore son statut juridique et fiscal.
Quoi qu’il en soit, il faudrait également noter que la résidence professionnelle n’est pas toujours celle de l’activité de la société. En effet, il est légalement possible de choisir une seconde adresse dans le cadre son activité commerciale ou d’entreposage.
Pour s’informer au sujet de la procédure à suivre dans le processus de création de votre activité, il est de votre responsabilité de chef d’entreprise ou de la personne en charge des procédures de consulter un avocat afin d’éviter tous problèmes.
Cependant, avant l’intervention d’un avocat dans le suivi de la procédure d’enregistrement, l’adresse doit avoir déjà été choisi même si à cette étape, elle n’est pas encore reconnue officiellement, le gérant devra signer un contrat avec le centre d’affaire pour valider sa résidence professionnelle dans le cadre de ses futures démarches.
Le principal avantage est dans l’économie du prix d’une location de bureaux ou de locaux commerciaux avec les obligations d’un bail, d’une caution à verser, de travaux éventuels et d’assurance qui le tout augmente considérablement le prix d’une installation pour un ressortissant étranger qui sera emmener à se déplacer en Bulgarie une ou deux fois par an par le transport aérien ou la voiture.
Également notre service permet la protection de l’adresse personnelle du représentant de la société. En effet, le fait de séparer l’adresse fiscale de celle du domicile personnel constitue un excellent moyen de se prémunir contre les actions indélicates des clients ou des prestataires déçus.
Vous évitez le coût d’un transfert d’adresse auprès du registre de commerce bulgare en cas de déménagement de votre résidence personnelle.
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Plusieurs choix s’offrent aux entrepreneurs qui recherchent en endroit où s’installer. Parmi les nombreuses possibilités qui s’offrent à eux, on distingue notamment :
La législation relative à l’entrepreneuriat autorise les entrepreneurs à pratiquer leur activité chez eux. De ce fait, le représentant légal d’une start-up est libre d’inscrire son domicile personnel comme étant l’adresse de principale de l’entreprise en cours de légalisation. Toutefois, le représentant d’entreprise qui opte pour ce type de domiciliation doit au préalable vérifier si le règlement de copropriété ou le bail autorise les résidents à pratiquer des activités professionnelles à domicile même pour un télé travail ne recevant pas de public.
Cette possibilité serait bien trop onéreuse pour un étranger ne résident pas en Bulgarie car il devrait louer un appartement ou les prix sont pour un Studio de minimum sur Sofia de l’ordre de 300 euros soit 600 bgn avec TVA.
En outre, au lieu d’utiliser l’adresse de résidence personnelle du représentant, il est possible d’utiliser celui du représentant d’une société ayant déjà été immatriculée. L’union faisant la force, un ami peut héberger votre activité dans ses locaux mais encore faut-il que le bail le lui permette. Très souvent en Bulgarie les propriétaires verrouillent les contrats afin d’éviter ce genre de possibilité.
Vous avez également la possibilité d’utiliser des locaux communs. Ce sont des structures dont les adresses sont dédiées à partager avec d’autres sociétés. Cette option est très bénéfique, car elle leur permet de bénéficier de l’accompagnement des plus grandes sociétés qui ont de l’expérience dans différents domaines.
Il s’agit d’un centre d’affaire qui offre aux entreprises naissantes du pays, une adresse postale pour la légalisation de leurs activités. En optant pour cette possibilité, il faudra vérifier au préalable les tarifs et les services pratiqués pour ces services souvent disparates et pas forcément à la hauteur.
L’un des avantages majeurs de ce type de service réside dans le fait que le centre d’affaire à Sofia s’occupe entre autres de la gestion des colis et courriers. En outre, elle met à dispositions des entreprises un service de comptabilité et de gestion des affaires juridiques.
Veillez toutefois à ce que le prestataire que vous choisirez soit digne de confiance et experts dans le domaine de votre entreprise.
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