Salarié bulgare détaché en France: vos droits et obligations ?

Vous êtes salarié bulgare détaché en France. Quel est le cadre légal de détachement ? Quels sont vos droits et vos obligations règlementaires sur le plan de la sécurité sociale ? Aperçu des principales informations à connaître.

Droit du travail du salarié bulgare détaché en France

Une fois que vous êtes détaché en France, votre employeur doit respecter les règles françaises du « noyau dur » en droit du travail. Pour plus d’informations sur les conditions de travail et de rémunération, rendez-vous sur ce site du ministère du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion.

Depuis le 30 juillet 2020, si vous êtes détaché pour plus de 12 mois (ou 18 mois en cas de déclaration préalable motivée auprès de la DREETS), votre employeur doit respecter l’ensemble des dispositions du droit du travail  français, sauf celles relatives à la conclusion et à la rupture du contrat de travail.

Néanmoins, si vous n’avez pas la citoyenneté d’un État membre de l’Union européenne, de l’Espace Économique Européen ou la citoyenneté suisse, des règles complémentaires relatives à votre accueil et à l’exercice temporaire de votre activité professionnelle s’appliquent. Pour plus d’informations, consultez la page « autorisation de travail d’un étranger salarié en France » sur cette page web de service public.fr.

Droits de la sécurité sociale

Vous êtes maintenu au régime de sécurité sociale de votre État d’envoi pour la durée de votre mission et au maximum jusqu’à 24 mois. Vous devez être assujetti depuis au moins un mois au régime de sécurité sociale de l’État d’envoi, autrement dit, de la Bulgarie. Votre employeur doit également maintenir un lien organique avec vous tout au long du détachement.

Avant de partir, il aura fait la demande du document portable A1 auprès de l’organisme de sécurité sociale dont vous relevez. Vous devrez garder ce document qui peut être demandé en cas de contrôle pendant toute la durée de votre mobilité. Étant détaché, vous continuez à relever de la sécurité sociale de votre État d’envoi et y bénéficiez de l’ensemble de vos droits sociaux.

Vous continuez à payer vos cotisations de sécurité sociale en Bulgarie. Si vous venez résider en France, pour bénéficier de la prise en charge de vos soins de santé en France vous devez demander le document portable S1 à la caisse d’assurance maladie dont vous releviez avant votre détachement.

Vous serez pris en charge comme un assuré du régime français, tout en continuant à relever de l’assurance maladie bulgare. Si vous ne changez pas de résidence pendant votre détachement, vous pouvez faire la demande d’une Carte européenne d’assurance maladie auprès de votre caisse d’assurance maladie pour avoir une prise en charge des soins en France. Cependant, et quel que soit le cas de figure, il est vivement recommandé de vous adresser à votre caisse d’assurance maladie pour connaitre les modalités de prise en charge des soins.