La Bulgarie séduit de plus en plus d’entrepreneurs francophones désireux de créer une société dans un environnement fiscal avantageux. Parmi les nombreuses obligations administratives, la gestion de la TVA occupe une place centrale. Comprendre les règles spécifiques applicables en Bulgarie est indispensable pour éviter les sanctions fiscales et optimiser votre activité. À la différence de certains pays d’Europe de l’Ouest, la Bulgarie impose des formalités précises, avec notamment une déclaration mensuelle stricte et des taux spécifiques en 2025. Dans ce guide complet, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur la TVA en Bulgarie : immatriculation, taux applicables, obligations de déclaration, et meilleures pratiques pour rester en conformité.

Qu’est-ce que la TVA en Bulgarie ?

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation, présent dans tous les pays de l’Union européenne. En Bulgarie, comme ailleurs, elle s’applique à la majorité des biens et services vendus ou fournis par les entreprises. Cependant, le régime bulgare présente plusieurs particularités que les entrepreneurs francophones doivent impérativement connaître, notamment en termes de fréquence de déclaration et de gestion administrative.

La TVA bulgare repose sur un système déclaratif, ce qui signifie que c’est l’entreprise elle-même qui est responsable de collecter, déclarer et reverser la taxe à l’administration fiscale. Ce fonctionnement impose une rigueur comptable importante, dès le premier jour d’activité. La TVA est due non seulement sur les ventes réalisées en Bulgarie, mais également sur certaines opérations intracommunautaires et sur des prestations de services électroniques, même si votre client est situé hors du territoire.

Contrairement à certains régimes simplifiés qui existent en France, la Bulgarie ne propose pas de régime franchise ou “TVA non applicable”. Toute société dépassant le seuil légal ou réalisant des opérations taxables doit s’immatriculer et appliquer les règles classiques de TVA. C’est une distinction essentielle à comprendre pour éviter les erreurs fréquentes chez les entrepreneurs français fraîchement installés.

Quand devez-vous vous immatriculer à la TVA en Bulgarie ?

En Bulgarie, l’immatriculation à la TVA devient obligatoire dès que le chiffre d’affaires d’une entreprise atteint un certain seuil. Pour 2025, ce seuil est fixé à 100 000 BGN (environ 51 000 euros) réalisés sur une période de 12 mois consécutifs. Cela inclut toutes les ventes de biens ou de services imposables réalisées sur le territoire bulgare.

Une entreprise qui atteint ce seuil doit obligatoirement demander son immatriculation à la TVA dans un délai de 14 jours après le mois où le seuil a été dépassé. Le non-respect de ce délai peut entraîner des sanctions financières, ainsi qu’un redressement de TVA rétroactif, ce qui peut être très lourd pour une jeune société.

Il est aussi possible de demander une immatriculation volontaire à la TVA, même en dessous du seuil. Cela peut être avantageux pour certaines activités, notamment lorsqu’une société travaille principalement avec d’autres entreprises enregistrées à la TVA, en Bulgarie ou ailleurs dans l’Union européenne. En s’immatriculant volontairement, la société peut récupérer la TVA sur ses achats professionnels, ce qui améliore sa trésorerie dès le début de son activité.

À noter également : certaines opérations spécifiques imposent l’immatriculation sans tenir compte du seuil (par exemple, la réception de prestations de services intracommunautaires). Une bonne analyse préalable de votre activité est donc indispensable pour déterminer la bonne stratégie TVA dès la création de votre société.

Les taux de TVA en Bulgarie en 2025

En 2025, la Bulgarie maintient un régime de TVA compétitif par rapport à de nombreux pays européens, ce qui contribue à l’attractivité fiscale du pays pour les entrepreneurs. Le système bulgare repose sur deux taux principaux et quelques exonérations spécifiques que toute entreprise doit connaître pour facturer correctement ses clients.

Le taux normal de TVA en Bulgarie est fixé à 20 %. Il s’applique à la majorité des biens et services vendus sur le territoire, sauf dispositions particulières. Cela concerne aussi bien la vente de produits physiques que la prestation de services, y compris les services digitaux et de conseil.

Le taux réduit de TVA est de 9 %. Ce taux bénéficie principalement à certaines activités liées au tourisme, comme les services d’hébergement hôtelier et les établissements de restauration. Cette réduction vise à soutenir ces secteurs économiques importants pour la Bulgarie.

En plus de ces deux taux principaux, certaines activités sont totalement exonérées de TVA C’est le cas notamment :

• des services financiers (banques, assurances)
• des activités médicales
• de certaines activités éducatives reconnues officiellement

Pour éviter toute erreur de facturation ou de déclaration, il est vivement recommandé d’analyser précisément votre secteur d’activité et de vérifier à quel taux votre prestation est soumise. En cas de doute, un conseil auprès d’un cabinet comptable local peut s’avérer indispensable pour sécuriser votre gestion de TVA.

Vos obligations déclaratives TVA en Bulgarie

Une fois immatriculée à la TVA, une société en Bulgarie est soumise à des obligations déclaratives strictes, qu’elle soit en phase de démarrage ou pleinement active. La gestion de la TVA en Bulgarie repose sur un principe fondamental : la déclaration est obligatoire chaque mois, même en l’absence de chiffre d’affaires.

Chaque entreprise enregistrée à la TVA doit transmettre une déclaration de TVA au plus tard le 14 du mois suivant la période concernée. Par exemple, pour les opérations réalisées en janvier, la déclaration devra être soumise avant le 14 février. Ce calendrier serré impose une organisation rigoureuse afin d’éviter tout retard de transmission.

En parallèle de la déclaration, l’entreprise doit également verser le montant de TVA dû pour la période écoulée. Si la TVA collectée est supérieure à la TVA déductible, la différence doit être réglée au fisc bulgare dans les mêmes délais. À l’inverse, si la TVA déductible est plus élevée (par exemple en cas d’achats importants en phase de lancement), l’entreprise peut reporter ce crédit de TVA sur les périodes suivantes, ou demander un remboursement sous certaines conditions.

Le non-respect de ces obligations entraîne des sanctions financières pouvant aller de pénalités fixes de 500 a 5000 leva à des majorations d’impôt. Par ailleurs, des erreurs répétées peuvent déclencher des contrôles fiscaux approfondis, parfois très contraignants pour l’activité de l’entreprise.

Pour consulter les informations officielles sur la TVA en Bulgarie, vous pouvez visiter le site de l’Agence Nationale des Impôts Bulgare.

FAQ – Questions fréquentes sur la TVA en Bulgarie

Respecter vos obligations en matière de TVA en Bulgarie est indispensable pour assurer la pérennité de votre entreprise et éviter toute difficulté administrative ou financière. Grâce à une bonne compréhension du cadre fiscal local et à une organisation rigoureuse de vos déclarations mensuelles, vous sécurisez non seulement votre activité, mais vous valorisez également votre image auprès de vos partenaires commerciaux.

Chaque situation étant unique, un accompagnement adapté est souvent la clé pour optimiser votre gestion fiscale dès la création de votre société. Si vous souhaitez être guidé dans la mise en place de vos obligations TVA, notre équipe spécialisée en fiscalité bulgare est à votre disposition pour vous apporter un accompagnement fiable et personnalisé.

N’hésitez pas à nous contacter pour bénéficier d’une expertise sur mesure et sécuriser sereinement le développement de votre entreprise en Bulgarie.