Devenir Résident Fiscal en Bulgarie : Guide Complet pour les Francophones

La Bulgarie, membre de l’Union européenne depuis 2007, est devenue une destination prisée pour les entrepreneurs et expatriés francophones grâce à son régime fiscal avantageux. En 2024, le pays rejoindra l’espace Schengen, et l’adoption de l’euro est prévue pour 2025. Voici un guide détaillé pour vous aider à comprendre comment devenir résident fiscal en Bulgarie et profiter de ses avantages économiques.

Pourquoi Choisir la Bulgarie ?

Régime Fiscal Attractif :

• Impôt Forfaitaire : La Bulgarie applique un taux d’imposition unique de 10% sur les revenus personnels, incluant salaires, pensions et plus-values.
• Dividendes : Taxés à seulement 5%, ce qui est particulièrement attractif pour les investisseurs.
• Conventions Fiscales : Le pays a signé des accords pour éviter la double imposition avec plus de 70 pays, y compris la France, la Belgique et le Canada.

Position Stratégique :

• Située au carrefour de l’Europe de l’Est, la Bulgarie est facilement accessible en seulement 3h00 de vol depuis Paris ou Bruxelles et 2h20 vers Nice.

Conditions pour Devenir Résident Fiscal

Pour être reconnu comme résident fiscal en Bulgarie, vous devez remplir au moins une des conditions suivantes :

1. Présence Physique : Séjourner plus de 183 jours par an en Bulgarie.
2. Domicile Permanent : Avoir une adresse permanente dans le pays.
3. Centre des Intérêts Vitaux : Démontrer que votre centre d’intérêts vitaux (famille, activités professionnelles) est en Bulgarie.

Procédure pour Obtenir la Résidence Fiscale

Étapes Clés :

1. Préparation du Dossier :
   • Remplir un formulaire en bulgare détaillant votre situation personnelle et professionnelle.
   • Fournir un certificat d’entrée et de sortie délivré par la Direction de l’immigration.
   • Justificatifs de domicile et dépenses en Bulgarie.
2. Soumission de la Demande :
   • La demande doit être déposée auprès de l’Agence nationale des impôts (NAP) dès janvier pour l’année précédente.
3. Délai de Traitement :
   • L’administration dispose généralement d’un délai de 7 à 14 jours pour traiter votre demande, mais peut demander des informations supplémentaires si nécessaire.

Conseils Pratiques

• Planifiez Votre Installation : Passez plus de temps en Bulgarie et engagez-vous dans la vie locale (associations, clubs sportifs).
• Optimisez Votre Fiscalité : Envisagez de vous verser un salaire depuis une entreprise bulgare pour renforcer vos liens économiques avec le pays.

Devenir résident fiscal en Bulgarie offre des avantages fiscaux significatifs dans un cadre européen dynamique. Pour maximiser vos chances, préparez soigneusement votre dossier et démontrez vos liens avec le pays.

Si vous avez besoin d’assistance, notre cabinet spécialisé est à votre disposition pour vous accompagner tout au long du processus.

Pour plus d’informations ou pour entamer votre démarche, n’hésitez pas à nous contacter.